La politique de confidentialité du Conseil des technologies de l’information et des communications

Introduction

Le Conseil des technologies de l’information et des communications (« CTIC ») s’engage à protéger les renseignements personnels en sa possession. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a été élaborée dans le but d’expliquer comment le CTIC traite les renseignements personnels qu’il recueille et détaille ses responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniquesLPRPDE »).

 

 

Que comprend cette Politique ?

Cette Politique décrit la façon dont le CTIC se conforme à la LPRPDE, y compris : les fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués; le traitement des renseignements personnels par le CTIC; et vos droits concernant vos renseignements personnels. Cette Politique s’applique également à toutes les personnes dont les renseignements personnels sont collectés par le CTIC, y compris, mais sans limitation, les personnes qui s’inscrivent pour devenir des utilisateurs enregistrés ou qui soumettent du contenu au site Web.

Cette politique de confidentialité se limite aux renseignements personnels collectés par le CTIC auprès de ses utilisateurs enregistrés ou sur les sites Web du CTIC, qui sont détenus et gérés par le CTIC. Cette politique de confidentialité ne couvre pas et le CTIC n’est en aucun cas responsable de tout autre site Web autre que www.digitalyouth.ca et www.jeunessenumerique.ca.

 

Responsabilité

La responsabilité des renseignements personnels sous le contrôle du CTIC incombe à son responsable de la protection de la vie privée. La personne désignée comme responsable de la protection de la vie privée peut changer de temps à autre, mais son identité sera divulguée sur demande.

Le CTIC ne divulguera jamais les renseignements personnels identifiables sous son contrôle à des tiers, sauf à des fins identifiées, avec votre consentement exprès ou implicite, ou conformément à la LPRPDE. Si nous souhaitons partager vos renseignements personnellement identifiables avec des tiers, nous vous informerons de la manière dont ces renseignements seront utilisés et nous ne divulguerons pas ces renseignements sans votre approbation.

 

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous

Le CTIC recueille des renseignements personnels permettant de vous identifier seulement avec votre connaissance et votre consentement. ICTC recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels basés sur les produits et services que vous nous demandez. En outre, il existe certains endroits sur le site Web où nous pouvons demander des renseignements personnels afin que nous puissions présenter les informations que vous avez demandées au CTIC ou qui sont adaptées à vos besoins. Par exemple, nous collectons, utilisons et divulguons des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez à un compte sur notre site Web, participez à une compétition ou à un défi, demandez un certificat d’étudiant, remplissez des sondages en ligne, vous vous abonnez à une infolettre, soumettez du contenu en tant que ressource pédagogique ou une histoire de réussite. Les formulaires d’inscription requièrent des renseignements de contact et peuvent inclure des renseignements tels que votre nom, adresse électronique, nom de l’école, province ou territoire, matières enseignées, langue d’enseignement, années d’expérience, sexe, ainsi que le nombre, la tranche d’âge et le sexe des élèves. Ces renseignements seront utilisés pour contacter les visiteurs qui ont demandé des informations ou lorsque cela est autrement nécessaire. Nous utiliserons également vos renseignements personnels pour collecter des données agrégées qui ne permettent pas d’identifier les personnes en particulier (comme la province, le sexe, le grade des étudiants et d’autres données démographiques) afin que nous puissions tenir à jour notre bailleur de fonds et mieux servir notre clientèle.

Si vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels dans le cadre d’un sondage en ligne, nous les utiliserons pour analyser et déterminer les résultats. Nous pouvons transmettre les renseignements recueillis à d’autres employés ou fournisseurs du CTIC pour effectuer l’analyse proprement dite. Vous n’êtes pas obligé de participer à de tels sondages. Si vous nous avez fourni ces renseignements par erreur, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée et demander leur suppression.

À travers ce site Web, des babillards, des forums de discussion et/ou des groupes de discussion sont à la disposition de ses utilisateurs. N’oubliez pas que tout renseignement divulgué dans ces zones devient une information publique (ou une information pouvant être consultée par d’autres visiteurs du CTIC) et que vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer vos renseignements personnels. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous divulguez en ligne, et vous divulguez ces renseignements à vos propres risques. Ces forums de discussion sont modérés et les messages anonymes ne seront pas autorisés. La communauté privée exigera une inscription et ces personnes devront avoir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder aux forums. Veuillez ne pas partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec quiconque.

Nous recueillons des renseignements personnels non identifiables auprès de vous afin que nous puissions mieux comprendre comment notre site Web est utilisé. Les informations relatives à la visite d’un utilisateur sont enregistrées, mais votre adresse IP ne fait pas référence à des renseignements personnels identifiables. Les statistiques d’utilisation sont recueillies de manière non intrusive. Les fichiers journaux sont des documents privés stockés sur un serveur protégé et utilisés principalement par l’administrateur du serveur pour diagnostiquer les problèmes, pour l’administration du serveur, pour surveiller les performances du site Web et pour des raisons de sécurité. Parfois, des parties de fichiers journaux peuvent être visualisées par des tiers à des fins d’administration du serveur, de sécurité ou lorsque la loi l’exige.

Le CTIC recueille à la fois des renseignements personnels identifiables et des renseignements personnels non identifiables dans le but de mieux vous servir et d’offrir ou d’attirer votre attention sur des produits et services susceptibles de vous intéresser.

En plus de ce qui précède, d’autres fins pour lesquelles le CTIC collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels sont les suivantes :

  • Les communications entre vous et le CTIC et les notes concernant ces communications.
  • Le CTIC recueille et utilise votre nom et l’adresse postale de votre école aux fins de traitement et d’exécution des demandes de certificats effectuées en ligne. Nous pouvons transmettre les renseignements recueillis à d’autres employés ou fournisseurs du CTIC ou à d’autres systèmes informatiques (tels que des serveurs de commerce électronique sécurisés) pour effectuer la transaction demandée.
  • Lorsque vous participez à une compétition ou à un défi parrainé ou administré par le CTIC, le CTIC collecte certains renseignements afin de pouvoir vous contacter aux fins d’administration de la compétition ou du défi.
  • Les renseignements personnels peuvent être collectés à des fins d’identification, car nous utilisons les informations de connexion afin de garantir que seuls les utilisateurs enregistrés ont accès à certaines zones du site.
  • Les renseignements personnels peuvent être collectés dans le but de communiquer des modifications à notre site Web, à votre adhésion ou à d’autres promotions.
  • Le CTIC peut mettre en œuvre certaines fonctionnalités de publicité de Google Analytics utilisant des témoins de connexions propriétaires et de tiers pour collecter et divulguer des informations sur l’utilisation d’Internet sur votre ordinateur afin que le CTIC et d’autres puissent adapter leurs offres de produits selon votre utilisation d’Internet. Vous n’êtes pas personnellement identifié par les renseignements. Si vous souhaitez désactiver la fonctionnalité de publicité de Google Analytics sur un appareil informatique en particulier, cliquez sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/ et téléchargez le module complémentaire de navigateur pour le code JavaScript de Google Analytics. (ga.js, analytics.js, dc.js) pour empêcher vos données d’être utilisées par Google Analytics.
  • Les comptes de médias sociaux du CTIC collectent tous les renseignements personnels que vous divulguez dans vos comptes de médias sociaux lorsque vous « suivez », « aimez » ou que vous vous abonnez à nos comptes. Vous pouvez contrôler quoi et comment les renseignements sont reçus en ajustant les paramètres dans les paramètres de compte de vos réseaux sociaux.

Dans certains cas, notre site Web sera lié aux sites Web d’autres sociétés. Le CTIC ne sera pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces autres sites Web, qui peuvent vous envoyer leurs propres témoins, collecter des données ou solliciter des renseignements personnels. Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité de ces sites Web et de déterminer s’ils protègent votre vie privée de manière responsable et à votre satisfaction. Le CTIC ne fournit que des liens vers d’autres sites Web pour des raisons de commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site Web lié par le CTIC.

Consentement

Le consentement est requis pour la collecte de renseignements personnels aux fins susmentionnées ou pour toutes nouvelles fins que le CTIC identifie de temps à autre.

La forme de consentement requise par le CTIC variera en fonction de la sensibilité des renseignements demandés et des attentes raisonnables de l’utilisateur. Le consentement sera implicite à toutes fins, sauf si le but indique que le consentement exprès sera recueilli.

Le CTIC peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement uniquement dans les circonstances indiquées dans la LPRPDE.

Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas fournir de renseignements lorsque requis, peuvent choisir à tout moment de retirer leur consentement ou peuvent cesser de recevoir des communications de notre part.

Limitation de la collecte

Le CTIC ne recueille pas de renseignements personnels sans discernement. Le CTIC limite la collecte renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins identifiées.

Le CTIC collecte principalement des renseignements personnels directement auprès de vous; toutefois, les renseignements personnels peuvent également être recueillis auprès d’autres sources, y compris d’autres personnes qui déclarent disposer du droit de divulguer des renseignements.

Les renseignements personnels que le CTIC recueille directement auprès de vous peuvent être recueillis de diverses façons, notamment : en étant directement communiqués par vous, ou des renseignements observés par le CTIC.

Les types de renseignements personnels recueillis comprennent : (i) nom, adresse électronique, nom de l’école, province ou territoire, matières enseignées, langue d’enseignement, années d’expérience, le nombre, la tranche d’âge et le sexe des élèves, plaintes, demandes et autres renseignements du même genre; et (ii) les renseignements nécessaires pour vous identifier.

Limitation d’utilisation, de divulgation et de rétention

Le CTIC n’utilise et ne divulgue que des renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément à la LPRPDE. Tout nouvel usage pour lequel les renseignements doivent être utilisés ou divulgués doit être documenté et le consentement sera obtenu à cette fin.

À moins d’indication contraire dans la présente Politique, le CTIC conserve vos renseignements personnels pendant une période minimale de sept ans après l’expiration des services qui vous ont été fournis. Les renseignements personnels seront éliminés par déchiquetage ou destruction. Des services de tiers peuvent être retenus pour détruire des renseignements personnels; toutefois, cette tierce partie sera tenue de fournir au CTIC des assurances qu’elle protégera les renseignements personnels. Vos renseignements personnels en relation à votre compte d’utilisateur seront jusqu’à ce que vous désactiviez votre compte ou que vous vous désabonniez de recevoir des informations et du matériel du CTIC.

Exactitude

Les renseignements personnels seront conservés aussi précis, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquels ils doivent être utilisés. Vous êtes responsable d’informer le CTIC sur les modifications apportées à vos renseignements personnels. Si vous avez des préoccupations concernant l’exactitude de vos renseignements personnels recueillis par le CTIC, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée au numéro de téléphone ou à l’adresse indiquée à la fin de ce document.

Sécurité

Le CTIC protège les renseignements personnels contre : la perte ou le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, avec des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements personnels. Les employés du CTIC ont été sensibilisés à la nécessité de protéger les renseignements personnels et n’accèdent aux renseignements que sur demande. Les fichiers sont protégés en les maintenant dans des zones restreintes à certains employés dans un environnement de serveur sécurisé. Le CTIC utilise également des pare-feux et des mots de passe pour protéger les renseignements personnels électroniques.

Le CTIC investit activement dans le maintien de niveaux de sécurité appropriés à la protection des actifs numériques afin de se protéger contre la perte, l’abus et l’altération des données utilisées par notre système. Le CTIC remplit ses responsabilités en matière de sécurité grâce à des sauvegardes à distance régulières, à la mise à jour rapide des correctifs de sécurité et à la révision périodique de nos systèmes et procédures de sécurité.

Accessibilité

Les politiques et les pratiques du CTIC en matière de gestion des renseignements personnels sont contenues dans cette Politique. La Politique ainsi que des informations et des documents supplémentaires sont disponibles sur demande auprès du responsable de la protection de la vie privée.

 

Accès individuel

Sur demande écrite, le CTIC divulguera l’existence, l’utilisation et toute divulgation de renseignements personnels et vous donnera accès à vos renseignements. Les demandes écrites doivent être transmises au responsable de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée à la fin de la présente Politique. Des formulaires de demande de renseignements personnels sont disponibles sur demande auprès du responsable de la protection de la vie privée. Si une assistance est nécessaire avec la demande, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée.

Le CTIC répondra à une demande d’accès dans les 30 jours, à moins qu’une prolongation de délai ne soit requise, conformément à la LPRPDE, auquel cas la réponse pourrait prendre jusqu’à 30 jours supplémentaires. Une taxe pour les frais raisonnables engagés dans le cadre de la demande peut vous être facturée par le CTIC, à condition que vous en soyez informé à l’avance et que vous ne retiriez pas votre demande.

Le CTIC peut exiger des renseignements supplémentaires de votre part afin de localiser certains renseignements personnels. Si tel est le cas, les informations supplémentaires ne seront utilisées que pour localiser les renseignements personnels.

Si vos renseignements enregistrés auprès du CTIC sont prouvés incomplets ou incorrects, ils seront amendés au besoin. Le cas échéant, les renseignements modifiés seront transmis aux tiers utilisant les renseignements en question.

Le CTIC ne se conformera pas aux demandes d’accès dans certaines situations :

  • S’il révélait des renseignements sur un tiers;
  • Si les renseignements sont soumis au secret professionnel de l’avocat;
  • Si cela devait révéler des renseignements commerciaux confidentiels; et
  • Si les renseignements ont été générés dans le cadre d’un processus formel de règlement des différends.

Si le CTIC ne se conforme pas à une demande d’accès, il vous informera des raisons d’un tel refus.

Contestation de conformité

Toute préoccupation concernant la conformité du CTIC avec la LPRPDE doit être adressée au responsable de la protection de la vie privée. Un formulaire de plainte de confidentialité est disponible auprès du responsable de la protection de la vie privée. Le CTIC mènera une enquête et répondra aux plaintes écrites dans les 90 jours ouvrables suivants la réception d’une plainte. Si une plainte est jugée fondée, le CTIC prendra les mesures appropriées, y compris, le cas échéant, en modifiant ses politiques et procédures.

Informations sur l’actuel responsable de la protection de la vie privée du CTIC :

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Huguette Camirand
Adresse : Le Conseil des technologies de l’information et des communications
116, rue Lisgar, suite 300, Ottawa, ON, K2P 0C2
Téléphone : 613-237-8551
Courriel : h.camirand@ictc-ctic.ca

 

Modifications à la Politique de confidentialité

Tout changement ou modification à cette Politique de confidentialité sera signalé sur la page d’accueil du site Web du CTIC. Si la Politique de confidentialité change à l’avenir, le CTIC n’utilisera pas les renseignements personnels que vous nous avez soumis, en vertu de la présente Politique de confidentialité, d’une manière matériellement incompatible avec cette Politique de confidentialité sans votre consentement préalable.